Objet et offres

Écosystème Immo fournit une infrastructure d’acquisition vendeur locale. L’offre publique Liberté est facturée 97 €/mois lorsqu’elle est souscrite au tarif public, sans engagement en périodicité mensuelle. L’offre Fondateur, lorsqu’elle est ouverte et que le client est éligible, est proposée à 47 €/mois avec un engagement initial de douze mois ; son tarif est ensuite conservé selon les conditions de l’offre tant que l’abonnement demeure actif. La mise en service peut être réalisée en autonomie à 0 €. Une installation technique assistée est disponible en option à 297 € une fois. Deux prestations humaines distinctes peuvent s’ajouter à l’abonnement : Accompagné à 497 € au forfait et Délégué à 1 497 € au forfait. Leur périmètre est arrêté avant démarrage. Un secteur de configuration supplémentaire est facturé 49 €/mois lorsqu’il est activé. Le budget publicitaire n’est jamais inclus : il est payé directement aux régies. Les clients historiques conservent les conditions de leur contrat d’origine sans migration automatique.

Durée et résiliation

Liberté en mensuel est sans engagement et résiliable avec effet à la fin de la période en cours. L’offre Fondateur comporte un engagement initial de douze mois selon ses conditions d’éligibilité. Les prestations Installation assistée, Accompagné et Délégué sont commandées à l’acte selon le périmètre convenu ; elles ne constituent pas, par elles-mêmes, un abonnement récurrent supplémentaire.

Secteur et protection territoriale

Le secteur de configuration sert à personnaliser les pages, contenus, campagnes et reporting. Il ne vaut pas exclusivité commerciale. Toute protection territoriale éventuelle doit faire l’objet d’une condition contractuelle spécifique, expressément proposée, définie et validée.

Prix, facturation, paiement

Prix en euros hors taxes. Les abonnements sont facturés selon la périodicité prévue lors de la souscription. Les prestations ponctuelles sont facturées selon la commande ou le devis accepté. Aucun dépassement ou travail hors périmètre n’est prélevé automatiquement sans accord du client. La date d’échéance figure sur la facture. En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles dès le jour suivant l’échéance, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs. Tout défaut de paiement peut entraîner une suspension du service dans les conditions prévues au contrat.

Publicité

Google Ads et Meta Ads sont facultatifs. Les budgets médias sont payés séparément aux régies. La préparation, la gestion et l’optimisation des campagnes ne sont incluses que lorsqu’elles figurent explicitement dans la prestation commandée. Aucun volume de leads, rendez-vous ou mandats n’est garanti.

Droit de rétractation

Les contrats conclus entre professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs. Toutefois, lorsque le contrat est conclu hors établissement, que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie au plus cinq salariés, les règles protectrices prévues par le code de la consommation, dont le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, peuvent s’étendre à ce contrat. Les dispositions impératives applicables à la situation du client prévalent sur les présentes conditions.

Obligations et responsabilité

Écosystème Immo fournit des moyens : infrastructure, méthode et prestations prévues au contrat. Les résultats dépendent notamment du secteur, du marché, de la concurrence, du budget, des messages, des pages et du suivi commercial. Aucun nombre de leads, rendez-vous, mandats ou chiffre d’affaires n’est garanti.

Propriété des contenus et données

La propriété et la portabilité du domaine, des contenus et des données sont traitées selon le contrat, les droits de propriété intellectuelle applicables et les éventuels services tiers utilisés. Les données exportables par le client restent accessibles selon les modalités de la plateforme et du contrat.

Litiges

Droit français. Les modalités de règlement amiable et de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues au contrat et par les règles impératives en vigueur.